Conditions Générales de Ventes

Bienvenue sur Sun Loisirs 

Nous aidons les utilisateurs à rechercher et réserver des expériences de voyage, à publier des avis sur ces expériences, et à participer à des forums interactifs sur les voyages. Toutefois, nous ne sommes pas une agence de voyage ou un voyagiste, et nous ne fournissons pas directement ces expériences. Lorsque vous effectuez une réservation, vous achetez une excursion, un billet ou un autre service directement auprès d’un prestataire tiers.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à toute utilisation des services de Sun Loisirs. Lisez-les attentivement, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et leurs limitations, ainsi qu’une section consacrée au droit applicable et aux tribunaux compétents en cas de litiges. En accédant aux services de Sun Loisirs ou en les utilisant, vous indiquez que vous avez lu les présentes Conditions d’utilisation et que vous en acceptez le caractère contraignant. Si vous ne les acceptez pas, vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder aux services ni à les utiliser.

 

Introduction

1.1 Ces conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité (collectivement dénommées les « Conditions d’utilisation ») définissent l’approche de Sun Loisirs, Inc. (une société du Delaware, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées : « Sun Loisirs », « nous », « notre », « nos ») concernant la prestation de services (les « Services ») via la plateforme de réservation Sun Loisirs (la « Plateforme ») telle que mise à disposition sur notre site web
www.sun Loisirs.com ainsi que tous les domaines associés, les sites affiliés et en marque blanche, les applications mobiles associées, collectivement dénommés le « site web » et par téléphone. « Vous » désigne toute personne qui utilise ou accède à nos services. Sun Loisirs n’est pas une agence de voyage ni un prestataire d’excursions, d’activités ou d’expériences. Lorsque vous effectuez une réservation, vous utilisez la plateforme pour conclure un contrat avec un prestataire tiers.

1.2 Si vous souhaitez contacter Sun Loisirs, rendez-vous sur notre page de service client Sun Loisirs qui vous fournira toutes les informations nécessaires. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : Sun Loisirs, Inc., 400 1st Avenue, Needham, MA 02494, États-Unis.

1.3 Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre relation avec nous pour ce qui est de votre utilisation des Services, y compris les réservations d’excursions, de billets, d’attractions, d’activités et/ou d’expériences (ci-après désignés une « Expérience ») annoncés sur le Site web et mis à disposition par un prestataire tiers (individuellement, un « Produit »).

1.4 En utilisant les Services ou en y accédant, en réservant un Produit (« Réserver », « Réservation »), et/ou en créant un compte sur le Site web (un « Compte Sun Loisirs »), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation sans modification, et vous reconnaissez que vous les avez lues et comprises. Dans toutes les Réservations, la personne qui réserve sera considérée comme ayant accepté les présentes Conditions d’utilisation au nom de toutes les personnes mentionnées dans la Réservation.

1.5 Nous pouvons mettre à jour ou autrement modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, et vous comprenez et convenez qu’en continuant d’accéder à ces Services ou de les utiliser après leur modification, vous acceptez les Conditions d’utilisation mises à jour. Nous indiquerons la date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation en haut de la présente page, et les Conditions d’utilisation actualisées prendront effet au moment de leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la présente page afin de consulter la version la plus actuelle des Conditions d’utilisation.

1.6 LE SITE INTERNET PEUT CONTENIR DES TRADUCTIONS FOURNIES PAR GOOGLE. GOOGLE EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AUX TRADUCTIONS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Utilisation des Services

2.1 Comme condition à votre utilisation des Services, vous déclarez et garantissez que (i) toutes les informations que vous communiquez dans le cadre de votre utilisation des Services sont véridiques, exactes, à jour et complètes, et que (ii) vous êtes âgé(e) d’au moins 13 ans pour pouvoir utiliser le Site web. Sun Loisirs ne recueille pas intentionnellement les informations de personnes âgées de moins de 13 ans.

2.2 Sun Loisirsvous permet d’utiliser ses Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et/ou pour faire des demandes légitimes de Réservation des Produits proposés. Vous consentez à ne pas utiliser ces Services pour effectuer des demandes ou Réservations spéculatives, erronées ou frauduleuses.

2.3 Vous déclarez et garantissez de plus que vous (a) ne faites pas actuellement l’objet d’une suspension et que Sun Loisirs ne vous a jamais interdit d’utiliser les Services ; (b) n’agissez pas au nom d’un concurrent de Sun Loisirs ; (c) ne créerez pas plus d’un Compte Sun Loisirs ; et (d) avez tout pouvoir et autorité pour consentir un accord juridiquement contraignant, et qu’en agissant de la sorte vous n’enfreignez aucun autre accord auquel vous avez souscrit.

2.4 Nous conservons le droit à notre seule discrétion de refuser l’accès aux Services à quiconque et à tout moment pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour infraction aux présentes Conditions d’utilisation.

2.5 En accédant au Site web ou en l’utilisant, vous pouvez vous trouver exposé(e) à un contenu injurieux, indécent, erroné, choquant ou autrement inapproprié. Sun Loisirs ne cautionne pas un tel contenu et ne peut pas en garantir son exactitude. Par conséquent, votre accès et votre utilisation du Site web se font à vos propres risques.

Comptes Sun Loisirs

3.1 Vous devrez peut-être créer un Compte Sun Loisirs et fournir des renseignements vous concernant pour utiliser les fonctionnalités du Site web ou d’autres Services, notamment lorsque vous effectuez une Réservation. Il vous incombe de veiller à la confidentialité de vos mots de passe et identifiants de connexion à votre Compte Sun Loisirs (les « Identifiants de votre Compte Sun Loisirs »). Vous êtes seul(e) responsable de toutes les activités (y compris les Réservations) en lien avec votre Compte Sun Loisirs. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte Sun Loisirs.

3.2 Votre Compte Sun Loisirs est réservé à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’une autre personne (p. ex., endosser l’identité d’une célébrité), créer un Compte Sun Loisirs pour une autre personne que vous-même, fournir une adresse électronique ou d’autres données personnelles autres que les vôtres, ni créer plusieurs Comptes Sun Loisirs.

3.3 Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à votre Compte Sun Loisirs ou votre capacité à utiliser les Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion, avec ou sans motif, et sans préavis ni responsabilité envers vous. Par exemple, nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte Sun Loisirs ou votre capacité à utiliser les Services si vous utilisez le Site web de manière abusive. Toute résiliation ou suspension pourrait vous empêcher d’accéder à votre Comte Sun Loisirs, au Site web, au Contenu utilisateur (tel que défini à la Section 6.1), au Contenu du Site web (tel que défini à la Section 4.1), et/ou à toute autre information connexe.

3.4 Vous pouvez résilier votre Compte Sun Loisirs à tout moment en nous contactant pour nous demander de fermer votre Compte Sun Loisirs et en cessant toute utilisation des Services. Si vous clôturez votre Compte Sun Loisirs, nous pouvons continuer d’afficher votre Contenu utilisateur précédemment publié et ne sommes nullement tenus de le supprimer.

3.5 EN TANT QU’UTILISATEUR DES SERVICES, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE : (1) NI Sun Loisirs NI SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLE ENVERS VOUS OU D’AUTRES POUR TOUTES RÉSERVATIONS NON AUTORISÉES EFFECTUÉES AU MOYEN DE VOTRE COMPTE Sun Loisirs ET/OU DE VOS IDENTIFIANTS À VOTRE COMPTE Sun Loisirs ; ET (2) L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE COMPTE Sun Loisirs ET/OU DE VOS IDENTIFIANTS À VOTRE COMPTE Sun Loisirs POURRAIT CONDUIRE À VOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS Sun Loisirs ET D’AUTRES UTILISATEURS.

Activités interdites sur le Site web

4.1 Le contenu et les informations publiés sur le Site web (y compris, mais sans s’y limiter, les messages, données, renseignements, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, plans, icônes, logiciels [y compris les Logiciels, tels que définis à la Section 8.2], codes et autre matériel, collectivement désignés le « Contenu du Site web »), ainsi que l’infrastructure utilisée pour fournir ledit Contenu du Site web, sont notre propriété. Vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, céder sous licence, créer d’œuvres dérivées de, transférer ou vendre ou revendre tout Contenu du Site web, ou tous produits ou services obtenus depuis ou au moyen du Site web. Toute autre utilisation du Contenu du Site web, des produits et/ou des services exige l’autorisation écrite préalable de Sun Loisirs.

4.2 En outre, vous consentez à ne pas ni à aider ou permettre à d’autres de :

a. utiliser le Site web ou son Contenu à des fins commerciales ou illégales ;

b. accéder, surveiller ou copier tout Contenu du Site web à l’aide de robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés ou tout processus manuel pour accéder, « scraper », indexer, récupérer ou autrement utiliser le Site web ou son Contenu pour quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse préalable ;

c. enfreindre les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur le Site web ou contourner ou éviter d’autres mesures employées pour prévenir ou limiter l’accès au Site web ;

d. prendre les mesures qu’impose, ou peut imposer, à notre discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ou qui génère des demandes excessives de trafic sur le Site web ;

e. créer un lien profond vers n’importe quelle partie de ce Site web à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation express écrite ;

f. mettre en médaillon, en miroir ou autrement incorporer toute partie du Site web dans un autre site web sans notre autorisation écrite préalable ;

g. essayer de modifier, traduire, adapter, modifier, décompiler, désassembler ou appliquer des techniques d’ingénierie inverse sur le Logiciel ;

h. utiliser le Site web pour menacer, traquer, frauder, inciter, harceler ou préconiser le harcèlement d’une autre personne, ou autrement interférer avec l’utilisation du Site web par une autre personne ;

i. utiliser le Site web pour envoyer ou transmettre des courriers indésirables, chaînes de courrier, concours, systèmes pyramidaux, pourriels, sondages ou autres messages de masse, qu’ils soient ou non de nature commerciale ;

j. utiliser le Site web d’une manière pouvant créer un conflit d’intérêts, tels que des avis commerciaux avec d’autres propriétaires d’établissements ou rédiger ou solliciter des avis ;

k. utiliser le Site web pour promouvoir la bigoterie ou la discrimination à l’encontre de classes protégées ;

l. utiliser le Site web pour enfreindre les droits d’un tiers, notamment tout abus de confiance, violation de droit déposé, de droit de marque, de brevet, de secret commercial, de droit moral, de droit à la vie privée, de droit à la publicité, ou tout autre doit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ;

m. utiliser le Site web pour envoyer ou transmettre du contenu pornographique ou illégal ;

n. utiliser le Site web pour solliciter des informations personnelles auprès de mineurs, ou nuire ou menacer de nuire à toute personne, y compris des mineurs ;

o. essayer d’obtenir un accès non autorisé au Site web, aux comptes d’utilisateur, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site web par des actions de piratage, d’exploitation de mot de passe ou tout autre moyen ;

p. utiliser le Site web pour transmettre des virus informatiques, vers, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments de nature destructrice (collectivement, les « Virus ») ;

q. utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Site web, ou autrement essayer d’interférer avec le bon fonctionnement du Site web ;

r. utiliser le Site web pour porter atteinte à la sécurité de tout réseau informatique, craquer des mots de passe ou codes de chiffrement de sécurité ;

s. perturber ou gêner la sécurité, ou autrement nuire au Site web ; ou

t. supprimer, éviter, désactiver, endommager ou autrement interférer avec toute fonctionnalité liée à la sécurité du Site web, fonctionnalité empêchant ou limitant l’utilisation ou la copie du Contenu du Site web, ou fonctionnalité apportant des limitations à l’utilisation du Site web.

Communications électroniques

5.1 Lorsque vous utilisez le Site web Sun Loisirs, ou lorsque vous nous envoyez des e-mails, SMS et autres communications depuis votre ordinateur de bureau ou appareil mobile, vous communiquez électroniquement avec nous et acceptez que nous puissions communiquer avec vous de plusieurs façons, par exemple par e-mail, notifications Push intégrées à l’application ou en publiant des avis et messages sur notre Site web. Vous pouvez vous désabonner de notre liste de diffusion marketing en envoyant un e-mail à contact@sunLoisirs.com, mais nous pourrons continuer de vous envoyer des messages non marketing, notamment des messages concernant des Réservations à venir.

6. Contenu

6.1 Vous-même et les autres utilisateurs du Site web pouvez contribuer au Site web de différentes manières, notamment en envoyant des e-mails, en écrivant des avis, par des publications, en important et publiant des photos ou des vidéos, par des commentaires ou des suggestions, en soumettant des idées, en renseignant des profils publics, en évaluant les contributions d’autres utilisateurs et en faisant d’autres contributions ou soumissions similaires sur le Site web et/ou autrement à Sun Loisirs (collectivement, le « Contenu utilisateur »). Nous pouvons utiliser le Contenu utilisateur de différentes façons, y compris, mais sans s’y limiter, en l’affichant sur le Site web, le reformatant, le traduisant dans d’autres langues, le modifiant pour plus de clarté et éliminer toutes erreurs grammaticales, l’intégrant à des annonces publicitaires et d’autres travaux, en en créant des œuvres dérivées, assurant la promotion, la distribution et permettant à d’autres d’en faire autant en lien avec leurs propres sites web, propriétés mobiles, applications et plateformes multimédias.

6.2 En soumettant un Contenu utilisateur, vous accordez à Sun Loisirs et ses affiliés un droit non exclusif, exempt de redevances, entièrement libéré, perpétuel, transférable, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence de (a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, créer des œuvres dérivés de et publiquement afficher et exécuter ce Contenu utilisateur dans le monde entier sur toute forme de support et de moyen de communication, actuelle ou à venir, pour quelque finalité que ce soit ; et (b) utiliser le nom que vous soumettez en lien avec ce Contenu utilisateur. Vous reconnaissez que Sun Loisirs peut choisir d’attribuer votre Contenu utilisateur à notre discrétion. Par ailleurs, vous accordez à Sun Loisirs le droit de poursuivre légalement toute personne ou entité qui enfreint vos droits ou ceux de Sun Loisirs dans ce Contenu utilisateur en violant les présentes Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et convenez que le Contenu utilisateur n’est pas de nature confidentielle et exclusive. S’il est établi que vous conservez des droits moraux (y compris les droits d’attribution ou d’intégrité) sur le Contenu utilisateur, par la présente vous déclarez que (a) vous n’exigez pas que des informations personnellement identifiables soient utilisées en lien avec le Contenu utilisateur, ou toute œuvre dérivée ou mise à jour de celui-ci ; (b) vous ne vous opposez pas à l’utilisation, la modification, la suppression et l’exploitation du Contenu utilisateur par Sun Loisirs ou ses titulaires de licence, successeurs et ayant droit ; (c) vous renoncez définitivement et consentez à ne pas revendiquer ou faire valoir, partiellement ou totalement, vos droits moraux d’auteur sur un Contenu utilisateur ; et (d) vous dégagez à jamais Sun Loisirs, et ses titulaires de licence, successeurs et ayant droit de toute revendication que vous pourriez autrement faire valoir à l’encontre de Sun Loisirs en vertu de tels droits moraux.

6.3 Sun Loisirs et ses affiliés peuvent afficher des annonces publicitaires et d’autres informations à côté de ou dans votre Contenu utilisateur sur le Site web. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour ces annonces publicitaires. La manière, le mode et l’étendue de ces annonces publicitaires sont sujets à modification sans préavis.

6.4 Le Site web peut comporter des forums de discussion, des bulletins d’informations, des services d’avis ou d’autres forums dans lesquels vous et d’autres utilisateurs du Site web pouvez publier du Contenu utilisateur (les « Zones interactives »). Dans ces Zones interactives, vous êtes uniquement responsable de l’utilisation que vous en faites, et celle-ci se fait à vos propres risques. En utilisant les Zones interactives, vous consentez expressément à ne pas publier, importer, transmettre, distribuer, stocker, créer ou autrement publier par l’intermédiaire du Site web tout Contenu utilisateur comprenant ou incluant :

a. un contenu illégal, infamant, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, grossier, harcelant, menaçant, qui est une intrusion à la vie privée ou aux droits relatifs à la publicité, abusif, malveillant, frauduleux ou autrement répréhensible ;

b. un contenu qui pourrait constituer, encourager ou donner des instructions pour commettre une infraction criminelle, enfreindre les droits d’une partie, ou qui pourrait autrement engager une responsabilité ou enfreindre toute législation ou réglementation locale, d’État, nationale ou internationale, y compris, mais sans s’y limiter, les réglementations promulguées par la Commission américaine des opérations boursières (SEC), toute règle d’un établissement boursier, comme le New York Stock Exchange (NYSE), l’American Stock Exchange ou le NASDAQ ;

c. un contenu pouvant violer un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit déposé ou autre droit intellectuel ou de propriétaire d’un tiers ;

d. un contenu permettant de se fait passer pour une personne ou une entité ou autrement prétendre être affilié à une personne ou une entité, y compris Sun Loisirs ;

e. des promotions, campagnes politiques, publicités, concours, tombolas ou sollicitations ;

f. des informations privées de tout tiers, y compris, mais sans s’y limiter, nom (nom de famille), adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de sécurité sociale et numéro de carte bancaire ;

g. des Virus, données corrompues et autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ;

h. un contenu ne présentant aucun rapport avec les Zones interactives dans lesquelles ce Contenu utilisateur est publié ; ou

i. un contenu ou des liens vers un contenu qui, à la seule appréciation de Sun Loisirs, (a) enfreint les sous-sections précédentes aux présentes, (b) est répréhensible, (c) restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter des Zones interactives ou du Site web, et/ou (d) peut exposer Sun Loisirs ou ses affiliés ou les utilisateurs du Site web à tout type de préjudice ou responsabilité.

6.5 Vous êtes seul(e) responsable du Contenu utilisateur que vous soumettez. Vous assumez tous les risques associés à ce Contenu utilisateur, y compris la confiance que quiconque peut accorder à son exactitude, son exhaustivité et son utilité, ou toutes informations que vous divulguez dans ce Contenu utilisateur vous rendant personnellement identifiable. Vous déclarez également que vous possédez les droits ou les autorisations nécessaires à l’utilisation du Contenu utilisateur décrit aux présentes, et que vous consentez à son utilisation. Vous ne pouvez pas laisser entendre que ce Contenu utilisateur est de quelque manière soutenu ou approuvé par Sun Loisirs.

6.6 Sun Loisirs décline toute responsabilité quant au contenu publié, stocké ou importé par vous ou par des tiers, ou pour toutes les pertes ou tous les dommages liés à ces derniers. De plus, Sun Loisirs n’est pas responsable des erreurs, actes de diffamation, calomnies, omissions, mensonges, contenus obscènes, pornographiques ou vulgaires que vous pourriez voir.

6.7 Bien que Sun Loisirs n’ait aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller le Contenu utilisateur, Sun Loisirs se réserve le droit, et peut à son entière discrétion, supprimer, filtrer, traduire ou modifier sans préavis tout Contenu utilisateur, à tout moment, et pour quelque motif que ce soit, et/ou mandater des tiers pour effectuer ces opérations en son nom, et vous êtes seulement responsable de créer des copies de sauvegarde et remplacements de votre Contenu utilisateur à vos frais et dépens exclusifs. Sun Loisirs n’a aucune obligation de conserver ou de vous fournir des copies de votre Contenu utilisateur, pas plus que nous ne garantissons la confidentialité de votre Contenu utilisateur.

6.8 Toute utilisation que vous faites des Zones interactives ou d’autres portions de ce Site web non conforme aux conditions ci-dessus constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut notamment entraîner l’annulation ou la suppression de vos droits d’utilisation des Zones interactives et/ou du Site web.

Liens vers des Sites web tiers

7.1 Le Site web peut contenir des liens hypertexte conduisant à des sites web exploités par d’autres parties que Sun Loisirs (les « Sites tiers »). Les dits liens hypertexte sont fournis uniquement à titre de référence. Leur présence sur le Site web ne constitue pas une approbation par Sun Loisirs du contenu de ces Sites tiers ni une association avec leurs exploitants.

7.2 Nous ne contrôlons pas les Sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, ni de la confidentialité ou des autres pratiques de ceux qui les possèdent et les exploitent.

7.3 Il est de votre responsabilité de vérifier que les liens hypertexte que vous sélectionnez et/ou les logiciels que vous téléchargez (depuis le Site web ou des Sites tiers, et y compris les Logiciels, tels que définis à la Section 8.2) sont exempts de Virus.

7.4 Dans certains cas, un Site tiers peut vous demander si vous souhaitez lier votre profil Sun Loisirs à un profil sur ce Site tiers. Cette liaison est facultative. Si vous décidez de lier vos profils et que vous souhaitez les dissocier par la suite, vous devrez contacter le Site tiers.

Logiciel sur le Site web

8.1 Les Logiciels disponibles sur le Site web sont assujettis au contrôle des exportations des États-Unis. Aucun logiciel présent sur ce Site web ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou ré-exporté (a) vers Cuba, l’Irak, le Soudan, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie, ou tout autre pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les biens (ou vers un citoyen ou résident de l’un de ces pays), ou (b) vers quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les arrêtés d’interdiction du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le Site web, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé(e) dans, sous le contrôle de, ou ressortissant(e) ou résident(e) d’un tel pays ou d’une telle liste.

8.2 Tout logiciel (y compris, mais sans s’y limiter tous les codes HTML, XML, Java et les contrôles Active X) pouvant être téléchargé depuis le Site web (les « Logiciels ») sont la propriété et le travail soumis à droits déposés de Sun Loisirs, de ses affiliés ou d’autres tiers identifiés. Votre utilisation de ces Logiciels est régie par les conditions du contrat de licence utilisateur final qui est inclus aux Logiciels ou qui les accompagne (le « Contrat de licence »), le cas échéant. Vous ne pouvez pas installer ou utiliser un Logiciel accompagné ou incluant un Contrat de licence si vous n’en avez pas préalablement accepté les conditions. Pour tout Logiciel disponible au téléchargement sur le Site web qui n’est pas accompagné d’un Contrat de licence, par la présente, nous vous octroyons, à vous l’utilisateur, une licence limitée, personnelle et non cessible d’utilisation du Logiciel afin de consulter et autrement utiliser le Site web conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à nulle autre fin.

8.3 Vous reconnaissez et convenez que tous les Logiciels contenus dans le Site web sont protégés par les lois sur les droits déposés et les clauses des traités internationaux. Toute reproduction ou redistribution des Logiciels est expressément interdite et peut entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

8.4 SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS VERS TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D’UNE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION ULTÉRIEURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. LES LOGICIELS SONT GARANTIS, SI POSSIBLE, UNIQUEMENT CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE.

Avis de droits déposés et de marques commerciales

9.1 À l’exception du Contenu tiers, le Site web et tout son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les interfaces visuelles, fonctionnalités interactives, tous les graphiques personnalisés, dessins, code informatique, produits, logiciels, toute compilation d’autre contenu (par exemple la compilation de contenu tiers), et autres éléments et composants du Site web sont : ©2019 Sun Loisirs, Inc. Tous droits réservés. Sun Loisirs n’est pas responsable du contenu publié sur les sites web exploités par des parties autres que Sun Loisirs. Tous les autres noms de produits ou services, ou slogans affichés sur le Site web (y compris ceux des Produits) sont des marques déposées et/ou de commerce de Sun Loisirs, Inc. et/ou de ses prestataires ou concédants, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Sun Loisirs ou du propriétaire de la marque en question. En outre, l’apparence du Site web, y compris les en-têtes de pages, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts, sont la marque de service, marque de commerce et/ou image de Sun Loisirs et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Sun Loisirs. Tous les autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits et de sociétés ou logos mentionnés sur le Site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations, par le nom commercial, la marque de commerce, le fabricant, le prestataire ou autrement ne constitue ni n’implique un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de Sun Loisirs.

9.2 Si vous avez connaissance d’une violation de votre marque ou de la nôtre, cliquez ici et suivez les instructions relatives à la Politique de gestion des plaintes relatives aux droits déposés. Nous répondons uniquement aux messages concernant une violation de marque adressés à ta-copyright@tripadvisor.com.

Produits et réservations

10.1. Sun Loisirs fournit la Plateforme par laquelle vous pouvez conclure un contrat avec un prestataire tiers d’un Produit (un « Prestataire »). Sun Loisirs ne fournit aucun Produit, et le contrat portant sur la fourniture du Produit que vous Réservez sera conclu directement entre vous et le Prestataire concerné. Par conséquent udit Prestataire. Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation des Services, qui inclut votre utilisation de la Plateforme par laquelle vous pouvez adresser une telle offre à un Prestataire. Toutefois, la fourniture du Produit que vous Réservez sera soumise aux conditions générales du Site web à l’égard de ce Produit, des informations mises à votre disposition pendant la procédure de Réservation et des conditions générales du Prestataire avec lequel vous avec conclu un contrat légal de fourniture du Produit.

10.2 Si vous effectuez une Réservation, vous consentez à consulter et à être lié(e) par les conditions générales du Prestataire concerné et toutes autres règles et politiques liées au Produit (les « Conditions du Prestataire »). Nonobstant ce qui précède, dans la mesure où les Conditions du Prestataire entrent en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation par rapport à votre relation juridique avec Sun Loisirs, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront. Vos interactions avec les Prestataires se font à vos propres risques. Sun Loisirs ne saurait être tenu responsable des actes, omissions, erreurs, déclarations, garanties, violations ou négligences de tout Prestataire, ou de toute blessure personnelle, de tout décès, de tout dommage matériel, ou autres dommages ou dépenses résultant de vos interactions avec un Prestataire.

10.3 Sun Loisirs n’est pas une agence de voyage et ne propose ni ne possède aucune Expérience. Bien que Sun Loisirs fournisse des informations sur les Produits sur son Site web et facilite les Réservations, cela ne constitue nullement un parrainage ou une approbation par Sun Loisirs de ces Prestataires, ni une affiliation entre Sun Loisirs et un Prestataire. Même si les Membres Sun Loisirs peuvent évaluer et donner leur avis sur des Produits spécifiques en fonction de leurs propres expériences, Sun Loisirs ne cautionne ni ne recommande aucun Produit. Vous convenez que Sun Loisirs n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’intégralité des informations fournies par les Prestataires et/ou publiées sur le Site web.

10.4 En effectuant une Réservation, vous certifiez être âgé(e) d’au moins 18 ans, posséder la capacité juridique à conclure le présent accord contraignant et un accord contraignant avec le Prestataire, à utiliser les Services, à acheter le Produit, et que toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et exactes. En outre, vous consentez à utiliser la Plateforme uniquement pour effectuer des Réservations légitimes pour vous et/ou pour d’autres personnes pour lesquelles vous êtes légalement autorisé(e) à agir.

Tarifs

11.1 Le prix de chaque Produit sera établi pour une personne, sauf indication contraire.

11.2 Les prix sont basés sur le tarif local au moment du devis, converti au taux de change en vigueur tel que déterminé par Sun Loisirs. Pour en savoir plus sur la conversion des devises, reportez-vous à la Section 12.

11.3 Les propositions de prix peuvent faire l’objet de modifications sans préavis, et ce, jusqu’à ce qu’une Réservation soit faite.

11.4 Sauf indication contraire du Prestataire, les prix ne comprennent pas les taxes locales ou droits d’utilisation, notamment les taxes étrangères de départ, de sécurité, portuaires, douanières, d’immigration et agricoles, les frais de stationnement ou d’utilisation par passager, ou encore les taxes de transport international.

11.5 Les inclusions sont déterminées par le Prestataire. Les prix n’incluent pas les pourboires et gratifications ; les frais de passeport et de visa ; l’assurance des bagages et personnelle ; tous les articles de nature personnelle ; les taxes ou impôts ; et les aliments et boissons non indiqués comme étant inclus par le Prestataire.

Conversions monétaires

12.1 Si Sun Loisirs met à disposition un convertisseur de devises, les taux de change sont basés sur diverses sources publiques et doivent être utilisés exclusivement à titre indicatif. Les taux ne sont pas vérifiés et les taux réels peuvent varier. Il se peut que la cotation des devises ne soit pas actualisée quotidiennement, et Sun Loisirs et ses affiliés n’en garantissent pas l’exactitude. Sun Loisirs ne saura être tenu responsable des changements de prix dus aux fluctuations de devise.

Paiements

13.1 Lorsque vous effectuez une réservation, Sun Loisirs recueille vos informations de paiement et traite votre paiement comme indiqué à la Section 14. Ce faisant, Sun Loisirs, en qualité d’agent de collecte de paiement du prestataire, recueille votre paiement pour le ou les Produit(s) concerné(s) au nom dudit Prestataire.Le paiement intégral par carte de crédit ou de débit est nécessaire pour effectuer une Réservation, sauf indication contraire. Cette réservation portera la mention Sun Loisirs/Tripadvisor sur votre relevé de carte bancaire.

13.2 La valeur de votre Réservation peut être soumise à des taxes, impôts, opérations de change, change de devises et autres frais. Votre banque ou l’établissement de votre carte de paiement peut convertir le paiement dans la devise locale et appliquer des frais, entraînant une différence entre le montant affiché sur la Plateforme et le montant final qui vous est facturé. Sun Loisirs vous recommande de contacter votre banque ou l’établissement de votre carte de paiement pour toutes questions relatives aux conversions de devises et frais.

Traitement des paiements

14.1 En vertu des présentes conditions d’utilisation, les services de traitement des paiements s’appliquant aux services proposés sont fournis par Sun Loisirs Limited (pour le compte de Sun Loisirs Inc.) ou par Sun Loisirs Inc. ou Sun Loisirs Systems Pty Limited, en fonction du mode de paiement utilisé pour votre réservation. Le siège social de Sun Loisirs Limited est situé au 7 Soho Square, Londres W1D 3QB, Royaume-Uni Le siège social de Sun Loisirs Systems Pty Limited est situé au 219 Cleveland St (5e étage), Redfern, NSW 2016, Australie.

14.2 Si vous effectuez une réservation à l’aide d’une carte de crédit ou de débit et que votre paiement est traité par un acquéreur européen, les services de traitement des paiements seront proposés par Sun Loisirs Limited pour le compte de Sun Loisirs Inc. (généralement référencé sous le nom de Sun Loisirs Limited sur le relevé de votre carte). Pour les réservations effectuées à l’aide d’un autre mode de paiement, les services de traitement des paiements seront proposés par Sun Loisirs Inc. ou Sun Loisirs Systems Pty Limited (comme indiqué sur le relevé de compte concerné). Si votre paiement a été traité par Sun Loisirs Limited ou Sun Loisirs Inc., les conditions d’utilisation constituent un accord entre vous et Sun Loisirs Inc. Si votre paiement a été traité par Sun Loisirs Systems Pty Limited, les conditions d’utilisation représentent un accord entre vous et Sun Loisirs Systems Pty Limited, et les services vous sont proposés par Sun Loisirs Systems Pty Limited. Pour dissiper tout doute éventuel, les présentes conditions d’utilisation constituent un accord entre vous et Sun Loisirs Limited.

Modifications ou annulations effectuées par vous-même

15.1 Dès lors qu’un Produit a été acheté, votre Réservation ne peut plus être modifiée ou annulée contre remboursement, sauf indication contraire dans les conditions générales applicables audit Produit.

15.2 La politique d’annulation standard vous permet de demander la modification et/ou l’annulation d’une Réservation jusqu’à 24 heures avant l’heure à laquelle elle débute ; ou si l’Expérience ne s’accompagne pas d’une heure de début explicite, la date limite pour en demander la modification ou l’annulation sera généralement 11 h 59, deux jours avant la date de début. Les délais sont calculés en fonction du fuseau horaire de l’Expérience.

15.3 Si un Produit est libellé vente définitive ou toute autre mention similaire (y compris, mais sans s’y limiter, les réservations de groupe effectuées par l’intermédiaire de notre service dédié aux réservations de groupe), il n’est pas remboursable, il ne sera pas possible de le modifier ou l’annuler une fois la Réservation effectuée. Quelques rares Produits ont des politiques d’annulation différentes. En toutes circonstances, vous devez consulter la politique d’annulation indiquée sur la Page Établissement du Produit concerné au moment de la Réservation ; c’est elle qui s’appliquera et régira vos conditions d’annulation et de remboursement.

15.4 Nonobstant les Sections 15.2 et 15.3, (a) les demandes de modification et correction d’une Réservation, y compris les demandes de changement de dates (collectivement, une « Demande de modification ») doivent être effectuées en ligne via la section « Gérer ma réservation » du Site web ; et (b) s’il est possible de mettre en place une Demande de modification, Sun Loisirs le fera sans frais, dès lors que ladite Demande de modification nous parvient avant la date limite figurant sur la Page Établissement du Produit. Sachez qu’un Prestataire peut appliquer des frais pour satisfaire à une Demande de modification ; dans ce cas, vous devrez vous acquitter de ces frais pour permettre à Sun Loisirs de traiter votre Demande de modification.

15.5 Toutes les Demandes de modification seront traitées par Sun Loisirs sous condition de disponibilité et d’accord du Prestataire en question. Sun Loisirs ne garantit aucunement la réussite d’une Demande de modification. Dans la mesure où le Prestataire ne veut pas ou ne peut pas accepter ladite Demande de modification, votre droit à remboursement (le cas échéant) sera régi par les modalités d’annulation de votre Réservation.

15.6 Si vous effectuez une Réservation en utilisant un code promotionnel, ou si vous acceptez une réduction ou un prix Offre Spéciale pendant la procédure de paiement, votre réduction ou prix Offre Spéciale pourra être invalidé si vous faites une Demande de modification après la Réservation.

15.7 Aucun remboursement n’est possible après le début de l’Expérience, ou si vous avez commencé à utiliser la formule du Produit, l’hébergement, le repas ou tout autre service.

Autres modifications et annulations

16.1 Il peut arriver qu’un Prestataire modifie un Produit après votre achat, y compris, mais sans s’y limiter, la date, le prix, les prestations incluses, la couverture, les critères d’âge et/ou toute autre caractéristique du Produit et/ou conditions requises. Par conséquent, Sun Loisirs (agissant pour le compte du Prestataire) se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de remplacer tout Produit que vous avez acheté, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si la modification proposée par le Prestataire est d’ordre matériel (par exemple, un changement de date et/ou un changement significatif de l’itinéraire), et que l’alternative proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez bénéficier d’un remboursement intégral du prix d’achat original.

16.2 Nous pouvons décider, à notre seule discrétion, qu’il est nécessaire ou souhaitable pour la protection de nos intérêts, des intérêts du Prestataire et/ou de vos intérêts, de retirer nos Services donnant lieu à une dérogation de la politique d’annulation du Produit et l’annulation effective d’une Réservation. Nous pouvons également déterminer, à notre seule discrétion, de prendre des dispositions pour vous rembourser partiellement ou en totalité les montants qui vous ont été facturés. Vous convenez que le Prestataire concerné et nous-mêmes ne pouvons être tenus responsables de telles annulations ou de tels remboursements.

Passeports, visas et assurance

Lorsque vous effectuez une Réservation, il vous incombe de vous assurer que vous répondez à toutes les conditions d’entrée dans le pays et que vos titres de transport, y compris les passeports et les visas, sont en ordre.

17.2 Pour connaître les conditions applicables en matière de passeports et de visas, adressez-vous à l’embrassade ou au consulat du pays concerné qui vous renseignera. Ces conditions peuvent changer à tout moment, et il est de votre responsabilité d’obtenir les informations les plus récentes avant d’effectuer une Réservation et avant votre départ. Sun Loisirs décline toute responsabilité si une personne se voit refuser l’entrée à bord d’un avion ou dans un pays, y compris les pays que ladite personne doit seulement traverser pour se rendre à sa destination finale.

17.3 Les critères en matière de visa et de santé étant susceptibles de modification sans préavis, Sun Loisirs vous recommande de vous renseigner directement auprès des autorités consulaires concernées avant le départ. Il est aussi de votre responsabilité de consulter votre médecin pour connaître les préconisations actuelles en matière de vaccination avant tout voyage à l’étranger afin de respecter les conditions d’entrée liée à la santé et de suivre tous les conseils médicaux liés à votre voyage.

17.4 Sun Loisirs vous recommande vivement de souscrire une assurance voyage complète avant le départ pour protéger votre achat du Produit. Si vous annulez votre voyage ou modifiez de manière significative les dates de voyage, il se peut que votre assurance rembourse les frais d’annulation et dépenses connexes. Vérifiez attentivement votre assurance voyage et ses conditions générales spécifiques.

17.5 Bien que la plupart des voyages, y compris internationaux, se déroulent sans incident, voyager vers certaines destinations peut impliquer des risques plus importants que d’autres. Sun Loisirs recommande vivement à ses clients de se renseigner sur les interdictions de voyage, mises en garde, annonces et avis émis par leur gouvernement et les gouvernements du pays de destination avant de réserver leur voyage vers des destinations internationales. Les informations relatives à la situation dans certains pays et au niveau de risque associé à un voyage vers certaines destinations internationales sont disponibles sur www.state.gov, www.tsa.gov, www.dot.gov, www.faa.gov, www.cdc.gov, www.treas.gov/ofac and www.customs.gov.

17.6 Sun Loisirs NE PRÉTEND NI NE GARANTIT QUE TOUTES LES DESTINATIONS SONT CONSEILLÉES OU SANS RISQUE, ET Sun Loisirs N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES POUVANT RÉSULTER D’UN VOYAGE VERS DE TELLES DESTINATIONS.

Notre responsabilité

18.1 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE Sun Loisirs À VOTRE ÉGARD CONCERNANT LES PROBLÈMES POUVANT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION OU AILLEURS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DEMANDEZ DES ÉCLAIRCISSEMENTS À UN AVOCAT AVANT D’ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER.

18.2 LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES LOGICIELS, LA PLATEFORME ET LES SERVICES FOURNIS PAR Sun Loisirs PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS, Y COMPRIS DES ERREURS PAR RAPPORT À LA DISPONIBILITÉ ET AU PRIX D’UNE RÉSERVATION. Sun Loisirs, SA SOCIÉTÉ PARENTE, SES FILIALES ET AFFILIÉS (COLLECTIVEMENT, LES « SOCIÉTÉS DU GROUPE Sun Loisirs ») NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE DE, ET REJETTENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES ERREURS OU AUTRES INEXACTITUDES RELATIVES AUX INFORMATIONS ET À LA DESCRIPTION DES PRODUITS ET AUTRES SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE PRIX, LA DISPONIBILITÉ, LES PHOTOGRAPHIES, LES CARACTÉRISTIQUES, LES INCLUSIONS ET EXCLUSIONS, LES DESCRIPTIONS GÉNÉRALES DES PRODUITS, LES AVIS ET ÉVALUATIONS, ETC.). EN OUTRE, Sun Loisirs SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR RELATIVE À LA DISPONIBILITÉ ET AU PRIX ET/OU SUR LES RÉSERVATIONS EFFECTUÉES AVEC UN PRIX ERRONÉ.

18.3 LES SOCIÉTÉS DU GROUPE Sun Loisirs NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ADÉQUATION DES INFORMATIONS, CONTENUS, LOGICIELS, PLATEFORME, PRODUITS ET AUTRES SERVICES POUR QUELQUE FIN QUE CE SOIT, ET L’INCLUSION OU L’OFFRE DE TOUS PRODUITS OU SERVICES NE CONSTITUE AUCUNE APPROBATION OU RECOMMANDATION DE TELS PRODUITS OU SERVICES PAR LES SOCIÉTÉS DU GROUPE Sun Loisirs. CES INFORMATIONS, CONTENUS, LOGICIELS, PLATEFORME, PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LES SOCIÉTÉS DU GROUPE Sun Loisirs DÉCLINENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS D’EXEMPTION DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES DE LA PLATEFORME. PAR LA PRÉSENTE, Sun Loisirs REJETTE TOUS LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À CES INFORMATIONS, CONTENUS, LOGICIELS, PLATEFORME, PRODUITS ET SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-INFRACTION, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

18.4 LES PRESTATAIRES SONT DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS ET NON DES MANDATAIRES OU DES EMPLOYÉS DES SOCIÉTÉS DU GROUPE Sun Loisirs. LES SOCIÉTÉS DU GROUPE Sun Loisirs NE SONT PAS RESPONSABLES DES ACTES, ERREURS, OMISSIONS, DÉCLARATIONS, GARANTIES, VIOLATIONS, NÉGLIGENCES OU INCONDUITES DE TELS PRESTATAIRES, OU DE TOUTE BLESSURE PERSONNELLE, DE TOUT DÉCÈS, DE TOUT DOMMAGE MATÉRIEL OU AUTRE, OU DE TOUTE DÉPENSE EN DÉCOULANT OU AUTREMENT RÉSULTANT D’UNE RÉSERVATION OU DE L’UTILISATION D’UN PRODUIT. LES SOCIÉTÉS DU GROUPE Sun Loisirs DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET N’ÉMETTRONT AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS DE RETARD, ANNULATION, SURRÉSERVATION, GRÈVE, CAS DE FORCE MAJEURE OU AUTRES CAUSES INDÉPENDANTES DE LEUR VOLONTÉ, ET NE SONT PAS RESPONSABLES DES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES, RETARDS, RÉACHEMINEMENTS OU MESURES GOUVERNEMENTALES OU D’UNE AUTORITÉ.

18.5 EN AUCUN CAS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE Sun Loisirs (OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET AFFILIÉS) NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS OU LES COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION) DÉCOULANT DE, OU DE QUELQUE MANIÈRE LIÉ À UN PRODUIT OU UNE RÉSERVATION, OU VOTRE ACCÈS À, L’AFFICHAGE OU L’UTILISATION DES SERVICES QU’IL SOIT FONDÉ SUR UNE THÉORIE DE NÉGLIGENCE, UN CONTRAT, UN DÉLIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, ET MÊME SI Sun Loisirs A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

18.6 Si une Société du groupe Sun Loisirs est jugée responsable de toute perte ou tout dommage résultant de ou étant de quelque manière liés à votre utilisation des Services, ou à une Réservation ou à l’utilisation d’un Produit, la responsabilité des Sociétés du groupe Sun Loisirs ne saurait en aucun cas excéder, au total, le plus élevé des deux montants suivants : (a) la somme versée à Sun Loisirs concernant la Réservation à l’origine de la revendication, ou (b) cent dollars (100,00 USD).

18.7 La limite de responsabilité définie à la présente Section 18 reflète la répartition des risques entre les parties. Les limites spécifiées dans la présente Section survivront et s’appliqueront même si l’objectif essentiel d’un recours limité spécifié aux présentes Conditions d’utilisation a échoué. Les limites de responsabilité énoncées aux présentes Conditions d’utilisation profiteront aux Sociétés du groupe Sun Loisirs.

Votre responsabilité

19.1 Vous vous engagez à défendre et indemniser Sun Loisirs et les Sociétés du groupe Sun Loisirs et tous leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents contre des revendications, causes d’action, requêtes, procès, poursuites, enquêtes, pertes, dommages, amendes, pénalités, honoraires, dépenses, coûts et autres passifs de quelque type ou nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter les honoraires juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à :

a. votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents référencés aux présentes ; b. votre violation d’une loi, règle, réglementation ou directive ; c. votre violation, infraction ou appropriation illicite des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter les droits de publicité ou à la vie privée ; d. votre utilisation des Services (y compris le Site web) ; e. votre Réservation ou utilisation d’un Produit ; ou f. votre négligence ou inconduite délibérée.

Excursion en bord de mer Esprit tranquille

20.1 Pour les Produits marqués comme « Excursion en bord de mer Esprit tranquille », si vous(a) achetez un tel Produit à utiliser dans une escale donnée, et(b) n’êtes pas revenu au bateau à temps pour l’embarquement, Sun Loisirs organisera (en vertu des Sections 20.2 et 20.3) le transport vers votre prochaine escale.

20.2 La politique définie à la Section 20.1 – 20.4 s’applique uniquement dans le cas où vous n’êtes pas reconduit au bateau à temps pour l’embarquement, sans que cela ne résulte d’une action ou d’un manquement de votre part. La politique est invalidée dans les cas où le retard résulte de vos propres actions et/ou du non-respect de votre part de l’Expérience que vous avez Réservée.

20.3 Afin de bénéficier de la présente politique, vous devez fournir à Sun Loisirs les informations correctes d’arrivée et de départ du bateau, et vous assurer qu’il y a suffisamment de temps (2 heures au minimum) entre la fin de l’Expérience et l’heure de départ du bateau. Vous devez contacter Sun Loisirs directement et dans les meilleurs délais pour demander un transport jusqu’à la prochaine escale, car vous ne pouvez pas réserver votre propre voyage sans invalider la présente politique.

20.4 Selon votre éligibilité, Sun Loisirs facilitera la réservation pour votre prochaine destination de voyage (dans une limite de 1 000 $ par personne).

20.5 Outre la protection offerte en vertu des Sections 20.1 – 20.4, si votre bateau manque une escale ou arrive après l’heure de début de votre excursion en bord de mer avec garantie sans souci, contactez simplement Sun Loisirs dans les 14 jours. La vérification du véritable itinéraire du bateau est en cours, nous allons émettre un remboursement.

Billets Sun Loisirs

21.1 Vous recevrez un ticket portant la mention « Sun Loisirs » (ou un bon du Prestataire) (dans les deux cas, un « Ticket ») pour chaque produit réservé, le Ticket étant émisau nom du Prestataire concerné. Afin d’accéder à votre Billet et de l’imprimer, vous serez dirigé(e) vers une page web sécurisée hébergée par Sun Loisirs contenant un lien vers votre Billet. Certaines Réservations donneront lieu à un Billet électronique en plus de ou à la place d’un Billet papier.

21.2 Vous devez produire le Billet original et authentique au Prestataire en question pour bénéficier de votre Produit. Votre Réservation ne peut pas être honorée ou utilisée à défaut de Billet valide. Veillez à lire les conditions générales relatives à votre Réservation pour comprendre ce qui sera exigé par le Prestataire en matière de présentation de Billet.

21.3 Pour des raisons de sécurité, lors de l’utilisation de votre Billet, vous devez présenter une pièce d’identité avec photo en cours de validité et signer le Billet.

21.4 Dans certains cas, un Prestataire peut aussi exiger que vous présentiez la carte de paiement utilisée pour acheter le Produit au moment de son utilisation. Cette mesure s’applique généralement aux billets d’attractions et de spectacles. Si tel est le cas, vous en serez informé(e) au moment du paiement. Si vous avez des questions au sujet de cette mesure, contactez l’équipe Service client de Sun Loisirs.

Dispositions générales

22.1 Vous reconnaissez que les présentes Conditions d’utilisation et que l’utilisation des Services n’ont pas pour effet de créer une entreprise commune, un partenariat, une relation d’employeur à employé ou de mandat entre vous et les Sociétés du groupe Sun Loisirs.

22.2 L’exécution par Sun Loisirs des présentes Conditions d’utilisation est soumise aux lois et procédures judiciaires existantes, et aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne limite le droit de Sun Loisirs à se conformer à l’application de la loi ou d’autres obligations gouvernementales ou juridiques en lien avec votre utilisation des Services ou des informations fournies à ou réunies par Sun Loisirs dans le cadre de cette utilisation. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, vous consentez à introduire toute revendication ou cause d’action découlant de votre accès au Site ou de son utilisation, ou s’y rapportant, dans un délai de deux (2) ans après l’origine de la revendication ou de la cause d’action, à défaut de quoi vous renoncez irrévocablement à ladite revendication ou cause d’action.

22.3 Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est considérée non valide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives aux dommages et intérêts, aux exclusions ou aux limitations de responsabilité susmentionnées, la disposition non valide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspondra au plus près à l’intention de la disposition originale, et les autres dispositions des Conditions d’utilisation resteront en vigueur.

22.4 Les présentes Conditions d’utilisation (et toutes les autres conditions générales énoncées aux présentes) constituent l’entente complète entre vous et Sun Loisirs concernant les Services. Elles annulent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, tant électroniques, orales ou écrites, entre vous et Sun Loisirs par rapport aux Services. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et de toute notification communiquée par voie électronique sera admissible dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative fondée sur ou concernant les présentes Conditions d’utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et documents d’archive initialement produits et conservés sous forme imprimée.

22.5 Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés.

Droit applicable et tribunaux compétents

23.1 Les Services sont fournis par une entité américaine et les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois du Commonwealth de Massachusetts (États-Unis). Par les présentes, vous acceptez l’autorité exclusive de la juridiction et des tribunaux de Boston (Massachusetts, États-Unis) et stipulez l’équité et la commodité procédurales desdits tribunaux pour tous les litiges découlant de ou concernant l’utilisation des Services. Vous convenez que toutes les revendications que vous pourriez avoir à l’encontre de Sun Loisirs découlant de ou concernant les Services doivent être entendues et résolues dans un tribunal compétent de la juridiction de Boston (Massachusetts, États-Unis).

23.2 L’utilisation des Services n’est autorisée dans aucune juridiction qui ne reconnaît pas l’effet de toutes les dispositions des présentes Conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, le présent paragraphe. Ce qui précède ne s’appliquera pas dans la mesure où la loi en vigueur dans votre pays de résidence exige l’application d’une autre loi et/ou compétence et ceci ne peut être exclu par contrat.